0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.1 | DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL | |
0.10 | ACTES CONSTITUTIFS ET DROIT DES TRAITÉS | |
Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 | ||
Convention du 13 février 1946 sur les privilège et immunités des Nations unies | ||
Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées | ||
Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques | ||
Protocole facultatif de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité | ||
Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires | ||
Convention du 25 octobre 1965 de l'OUA sur les privilèges et immunités | ||
Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'OUA (juin 1980) | ||
Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités | ||
Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000 | ||
Protocole du 13 juillet 2003 sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine | ||
0.11 | PEUPLE | |
0.110 | DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS | |
Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale | ||
Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturel | ||
Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 | ||
Protocole facultatif du 16 décembre 1966 au Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques | ||
Convention internationale du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes forme de discrimination à l’égard des femmes | ||
Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples (juin 1981) | ||
Protocole du 11 juillet 2003 à la Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples relatif aux droits des femmes | ||
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant | ||
Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés | ||
Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants | ||
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (juillet 1990) | ||
Charte africaine du 30 janvier 2007 de la démocratie, des élections et de la gouvernance | ||
Convention africaine du 2 mars 2001_Parlement panafricain | ||
0.111 | DROIT POLITIQUES | |
Convention internationale du 31 mars 1953 sur les droits politiques de la femme | ||
0.111.12.66.1 | Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 → 0.110.12.66.1 | |
∟0.111.12.66.2 | Protocole facultatif du 16 décembre 1966 au Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques → 0.110.12.66.2 | |
0.112 | NATIONALITÉ_ÉTABLISSEMENT ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS | |
0.115 | ASILE | |
Convention internationale du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | ||
Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés | ||
Convention du 10 septembre 1969 de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique | ||
Convention du 22 octobre 2009 de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique | ||
0.12 | TERRITOIRE | |
0.15 | JURIDICTIONS – RÉGLEMENTS DES CONFLITS | |
Statut de la Cour international de justice du 26 juin 1945 | ||
Protocole du 10 juin 1998 relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples portant création d'une cour africaine des droits de l’homme et des Peuples | ||
Protocole du 1er juilet 2008 portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme | ||
Convention du 4 février 2009_Commission de l’Union africaine sur le droit international | ||
0.19 | Accords bilatéraux [séjour] | |