8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
LÉGISLATION NATIONALE
8 | SANTÉ – PROTECTION AU TRAVAIL – PROTECTION SOCIALE | |
81 | Santé | |
810 | Exercice de la médecine | |
Décret n° 2020-417 du 22 avril 2020 portant réglementation des essais cliniques | ||
811 | Pharmacie et substances thérapeutiques | |
Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie | ||
Loi n° 2015-534 du 20 juillet 2015 portant Code de déontologie pharmaceutique | ||
Loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l'Ordre national des pharmaciens de Côte d'Ivoire | ||
Arrêté n° 0082/MSHP/CAB du 26 avril 2017 fixant les conditions dérogatoires relatives aux règles de délivrance des prescriptions de produits pharmaceutiques par les pharmaciens | ||
Loi n° 2017-51 du 3 août 2017 relative à la régulation du secteur pharmaceutique | ||
Décret n° 2018-926 du 12 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité ivorienne de régulation pharmaceutique | ||
Arrêté n° 0069/MSHP/CAB du 30 mars 2020 portant conditions d'importation, de détention, de délivrance et d'utilisation de l'hydroxychloriquine | ||
812 | Centre des soins_Mesures sanitaires_Promotion de la santé | |
Arrêté n° 069 MIPARH/ du 1er juillet 2010 fixant les mesures pratiques d'exercices de la police sanitaires en frontières | ||
Loi n° 2014-133 du 21 mars 2014 portant création d'un ordre national des sages-femmes et des maïeuticiens de Côte d'Ivoire | ||
Décret n° 2015-288 du 29 avril 2015 portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle | ||
Loi n° 2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique en Côte d'Ivoire | ||
813 | Produits chimiques_produits dangereux | |
813.07.88 | Loi n° 88-651 du 07 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de l’environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives → 72.07.88 | |
Décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun | ||
Loi n° 2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac en Côte d'Ivoire | ||
82 | TRAVAIL | |
Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail | ||
820 | Administration du travail | |
820.09.10 | Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants → 324.09.10 | |
Décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant révalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti, en abregé SMIG | ||
Décret n° 2013-807 du 26 novembre 2013 portant création du Service civique d'Action pour l'Emploi et le Développement, en abrégé SCAED | ||
Décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'insertion et l'emploi des Jeunes (Agence emploi Jeune) | ||
827 | Convention collective et organisation professionnelle | |
Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI | ||
828 | Sécurité des travailleurs | |
83 | SÉCURITÉ SOCIALE (assurances sociales et aides sociales) | |
Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de prévoyance sociale | ||