5. FORMATION-CULTURE-ART

Décret n° 2012-488 du 7 juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités de gestion des établissements scolaires publics

Décret n° 2020-997 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-88 du 7 juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités de gestion des établissements scolaires publics

Décret n° 24/23 du 15 mars 2024 portant appellations des grades académiques du système licence-maîtrise-doctorat en République démocratique du Congo

Décret n° 76-314 du 4 juin 1976 portant règlement général des archives nationales

Décret n° 98-371 du 30 juin 1998 portant réglementation des établissement de jeux de hasard

Loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation, réglementation et coordination du système statistique national

Décret n° 2002-196 du 2 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes d'application obligatoire

Loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

Décret n° 2014-460 du 6 août 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme national de Normalisation, dénommé Comité ivoirien de Normalisation, en abrégé CIN

Décret n° 2014-461 du 6 août 2014 portant modalités d'application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

Décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire