0.3 DROIT PÉNAL
TRAITÉS INTERNATIONAUX
03 | DROIT PÉNAL | |
Arrangement du 4 mai 1910 relatif à la répression de la circulation des publications obscènes | ||
Convention internationale du 12 septembre 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes | ||
Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide | ||
Convention supplémentaire du 7 septembre 1956 relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage | ||
Convention internationale du 30 novembre 1973 sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid | ||
Convention du 14 décembre 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques | ||
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | ||
0.31.12.97 | Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif | |
Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme | ||
Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée | ||
Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la crimanalité transationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants | ||
Protocole du 31 mai 2001 contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalié transnationale organisée | ||
Convention du 12 juillet 2003 de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption | ||
Convention du 31 octobre 2003 des Nations Unies contre la corruption | ||
Protocole du 8 juillet 2004 à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme | ||
Convention internationale du 14 septembre 2005 pour la répression du terrorisme nucléaire | ||
0.35 | Juridictions pénales internationales | |
Statut de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998 | ||
Accord du 9 septembre 2002 sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale | ||