0.4 DROIT DE LA GUERRE
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.4 | CONFLITS ARMÉS | |
0.41 | ARMES, PROTECTION DES CIVILS ET BIENS CULTURELS | |
Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades | ||
Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre | ||
Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer | ||
Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des civiles en temps de guerre | ||
Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) | ||
Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) | ||
Convention de la Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé | ||
Règlement d'exécution du 14 mai 1954 de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé | ||
Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace cosmique et sous l'eau | ||
Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires | ||
Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | ||
Convention de l'OUA du 3 juillet 1977 sur l'éliminaion du mercernariat en Afrique | ||
0.42 | ACCORD BILATÉRAUX | |
0.43 | RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ | |