DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

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0.4 DROIT DE LA GUERRE

TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.4

CONFLITS ARMÉS
0.41

ARMES, PROTECTION DES CIVILS ET BIENS CULTURELS

Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades

Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre

Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer

Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des civiles en temps de guerre

Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

Convention de la Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Règlement d'exécution du 14 mai 1954 de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace cosmique et sous l'eau

Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires

Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Convention de l'OUA du 3 juillet 1977 sur l'éliminaion du mercernariat en Afrique
0.42

ACCORD BILATÉRAUX



0.43

RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ






















































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