DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

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7b → Subdivision n° RS 735 - 753 (Poste, média, énergie, mines)

LÉGISLATION NATIONALE > 7. ENVIRONNEMENT-MINES
735

Transport maritime

Décret n° 2014-30 du 3 février 2014 portant organisation et coordination de l'action de l'État en mer

Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime
74

POSTE_TÉLÉCOMMUNICATION_MÉDIA
741

Poste

Loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des postes

Décret n° 2018-382 du 4 avril 2018 fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l'autorisation de fourniture de services postaux
742

Télécommunication

Ordonnance n° 97-173 du 19 mars 1997 relative aux droits, taxes et redevances sur les télécommunications

Loi n° 2001-339 du 14 juin 2001 instituant le paiement d'une contrepartie financière pour la délivrance de la licence définitive aux opérateurs de télécommunications

Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l'inforation et de la communication

Ordonnance n° 2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d'un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises des télécommunications/TIC
743

dias et presse

Loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle

Loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse
744

Autorité de régulation des télécommunications



75

ÉNERGIE-MINES
751

Énergie électrique

Loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l'électricité

Décret n° 2016-787 du 12 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de production associée à la distribution et à la commercialisation de l'énergie électrique par mini réseau ou par des systèmes autonomes individuels de production électrique
752

Hydrocarbure

Loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant Code pétrolier

Ordonnance n° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant Code pétrolier

Décret n° 96-733 du 19 septembre 1996 relatif aux modalités générales d'application de la loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant Code pétrolier
753

Mines

Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier










































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