0.9 ÉCONOMIE

TRAITÉS INTERNATIONAUX

0.9		COMMERCE - ÉCONOMIE
0.90		Règles et cadres du commerce international
0.90.01.74		Statuts du 18 janvier 1974 de l'Association africaine de promotion commerciale
0.90.06.83		Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désigantion et de codification des marchandises
0.90.06.91		Traité du 3 juin 1991 instituant la Communauté économique africaine
0.90.04.94		Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
0.90.10.93		Traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
0.90.04.97		Acte uniforme du 17 avril 1997 portant sur le droit commercial général (OHADA)
0.90.04.97.1		Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (OHADA)
0.90.04.97.2		Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés (OHADA)
0.90.04.98		Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (OHADA)
0.90.04.98.1		Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (OHADA)
0.90.03.00		Acte uniforme du 22 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
0.90.03.03		Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport des marchandises par route (OHADA)
		Juridictions OHADA → 0.25
0.90.06.00		Accord de partenariat du 23 juin 2000 entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part comprenant : Protocole financier (Annexe I) Cadre financier pluriannuel de coopération (annexe Ia) Cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 (annexe Ib) Cadre financier pluriannuel 2014-2020 (annexe Ic) Modes et conditions de financement (annexe II) Appui institutionnel-CDE et CTA (annexe III) Procédures de mis en oeuvre de gestion (annexe IV) Régime commercial applicable aux cours de la période préparatoire prévue à l'article 37 § 1 (annexe V) Liste des Etats ACP les moins avancés, enclavés ou insulaires (annexe VI) Dialogue politique sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, les principes démocratiques et l'Etat de droit (annexe VII) Protocole n° 1 relative aux frais de fonctionnement des institutions conjointes Protecole n° 2 relatif aux privilèges et immunités Protocole n° 3 relatif à l'Afrique du Sud
0.93		Agriculture et élevage
0.93.01.24		Arrangement international du 25 janvier 1924 pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties
0.93.10.45		Acte constitutif du 16 octobre 1945 de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
0.93.10.72		Accord international du 21 octobre 1972 sur le cacao
0.93.06.76		Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole
0.93.11.83		Accord international du 18 novembre 1983 sur les bois tropicaux
0.93.09.98		Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
0.93.11.01		Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
0.93.09.07		Accord international de 2007 sur le café
0.96		Industrie et produits industriels
0.96.08.75		Convention interafricaine du 18 août 1975 portant établissement d'un programme de coopération technique
0.96.04.79		Acte constitutif du 8 avril 1979 de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel