0.7 ENVIRONNEMENT-MINES
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.7 | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-TRANSPORT-COMMUNICATION-ÉNERGIE | |
0.72 | Environnement | |
Convention de 13 septembre 1967_Phytosanitaire pour l’Afrique | ||
Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau | ||
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flores sauvages menacées d'extinction | ||
Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage | ||
Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine | ||
Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d'ozone | ||
Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | ||
Amendement du 25 novembre 1992 au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | ||
Amendement du 17 septembre 1997 au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | ||
Amendement du 3 décembre 1999 au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | ||
Convention-cadre du 9 mai 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques | ||
Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique | ||
Convention des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique | ||
Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | ||
Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | ||
Convention africaine du 12 juillet 2003 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles | ||
Traité du 5 février 2005 relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale | ||
0.73 | TRANSPORT | |
0.731 | Circulation routière | |
Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière | ||
0.732 | Navigation | |
Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage | ||
Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes | ||
Convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement | ||
Convention internationale du 10 avril 1926 pour l'unification de certaines règles concernant les immunités de navires d'Etat | ||
Convention internationale du 10 avril 1926 pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes | ||
Convention n° 27 du 21 juin 1929 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau | ||
Convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale | ||
Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage | ||
Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière abordage et autres événements de navigation | ||
Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer | ||
Convention internationale du 10 octobre 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navire de mer | ||
Convention internationale du 29 avril 1961 pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer | ||
Convention internationale du 5 avril 1966 sur les lignes de charge | ||
Convention du 20 octobre 1972 sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer | ||
Acte final de la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur un code de conduite des conférences maritimes, tenue à l'Office des Nations Unies à Genève, du 12 novembre au 15 décembre 1973 et du 11 mars au 6 avril 1974 | ||
Convention internationale du 7 juillet 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille | ||
Convention des Nations Unies du 26 juillet 1993 sur la mer | ||
Charte africaine des transports maritimes du 15 décembre 1993 | ||
0.733 | Aviation | |
Convention du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international | ||
Convention du 29 mai 1933 pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs | ||
Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale | ||
Convention du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs | ||
Convention du 17 janvier 1969_Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile | ||
Convention du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs | ||
Convention du 23 septembre 1971 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile | ||
0.751 | Énergie | |
Statut du 26 octobre 1956 de l'Agence internationale de l'énergie atomique | ||
Accord du 1er juillet 1959 sur les privilèges de l'Agence internationale de l'énergie atomique | ||
Convention africaine du 15 septembre 1968 pour la conservation de la nature et des ressources naturelles | ||
Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires | ||
Accord régional de coopération_Recherche, formation, technologie nucléaire | ||
Convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures | ||
Convention du 11 juillet 2001_Commission africaine de l'énergie | ||
0.753 | Mines | |
Accord international du 26 juin 1981 sur l'étain | ||
0.790 | Accords bilatéraux (transport, énergie) | |