0.6 FINANCES
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.6 | FINANCES | |
0.65 | Douane | |
Convention du 5 juillet 1890 concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers | ||
Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) | ||
Accord du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel | ||
Convention du 15 décembre 1950 portant création d'un conseil de coopération douanière | ||
Convention internationale du 7 novembre 1952 pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire | ||
Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers | ||
0.66 | Banque | |
Convention du 4 août 1963_Acte final de la Conférence des ministres des finances sur la création d'une Banque africaine de développement | ||
0.69 | Accords bilatéraux | |